L’URPS médecins libéraux Île-de-France a souhaité faire le point sur les plateformes de téléconsultation. Une étude a été confiée au cabinet Caron Avocat, en coordination avec les médecins membres de la commission « organisation et coordination » de l’URPS et le soutien des chefs de projets des « organisation et coordination » et « e-santé ».

L’URPS médecins libéraux Ile-de-France a mené une étude réglementaire sur les plateformes de téléconsultations sans rendez-vous. À date, les principales plateformes proposant ces services sont les suivantes : Qare, Feeli, Livi, Medadom, Tessan, Urgence Docteur, Médecin direct…

L’étude de l’URPS a notamment mis en lumière :

1. Les plateformes déploient des techniques publicitaires incitatives à la téléconsultation, ainsi que des méthodes de référencement sur les moteurs de recherche, avec pour conséquence de détourner le patient du parcours de soins habituel. Elles promettent souvent un accès facile et rapide à une ordonnance ou à un arrêt de travail.

2. Le manque de clarté de l’information du patient sur le remboursement de la téléconsultation par l’Assurance maladie. Rappelons que toute téléconsultation ne donne pas droit au remboursement du patient, qui obéit à des critères conventionnels précis.

3. Les bases de données médicales alimentées par les patients sur les plateformes lors de la création de son compte puis de la prise de rendez-vous (motif de consultation, antécédents médicaux, etc.) soulèvent des questions sur la protection des données des patients.

L’enquête a été menée du 16 août au 16 septembre 2022 et la synthèse finalisée en novembre 2022.

MAJ octobre 2023 :

Depuis la publication de l’étude de l’URPS en novembre 2022, l’environnement légal de référence de l’étude applicable à l’activité des plateformes de téléconsultation a évolué, du fait notamment des nouveautés de la régulation des traitements de données à caractère personnelle sensibles par la CNIL, et au regard des réformes sectorielles puisque le PLFSS 2023 prévoit un agrément des plateformes de téléconsultation par l’Etat et la création d’un référentiel par la HAS.