Le « Guide juridique à l’usage des exercices collectifs » répond à un besoin exprimé par les médecins libéraux à l’occasion de l’enquête menée en 2013 par l’URPS et qui avait permis de recenser 1 081 cabinets de groupe en Ile-de-France, dont les trois quarts s’estimaient fragilisés : difficultés de renouvellement des praticiens, augmentation des charges, manque de soutien administratif, organisation juridique et financière inadaptée aux aspirations d’exercice des jeunes professionnels de santé.

A travers les 116 pages de ce guide, les médecins libéraux trouveront des informations sur les règles juridiques, fiscales et sociales qui s’appliquent à l’exercice de groupe:

• la vie d’un cabinet de groupe : la création, les adaptations, la dissolution ;
• les outils techniques et documentaires pour gérer les situations particulières rencontrées : formes de société, questions-réponses, boîte à outils ;
• les règles fiscales applicables en matière d’imposition des revenus et de TVA.

La Commission Nouveaux modes d’exercice de l’URPS médecins libéraux Ile-de-France, accompagnée par Gilles Poutout et Jérôme Koch, chefs de projet, s’est attachée les services du cabinet d’expertise KPMG pour la rédaction de ce guide.

Dr Stéphane Landais et Dr Eric Tanneau
Coordonnateurs de la commission Nouveaux modes d’exercice
URPS médecins libéraux Ile-de-France