FAQ – URPS MÉDECINS LIBÉRAUX ILE-DE-FRANCE

L’URPS médecins a développé avec les partenaires de la profession un portail d’aide à l’installation qui récapitule les 10 étapes de l’installation en libéral.
Par ailleurs, pour un accompagnement sur mesure, vous pouvez prendre contact avec nos équipes afin de participer à une des permanences locales d’aide à l’installation en libéral que nous organisons une fois par mois dans chaque département.

L’URPS médecins met à votre disposition des informations d’ordre général sur son portail Soigner en Ile-de-France :

• en amont, sur le diagnostic local,
• sur l’aide au montage du projet,
• sur les phases financières, juridiques et architecturales.

Par ailleurs, vous pouvez prendre contact avec nos équipes pour un accompagnement sur mesure.

Retrouvez les aides mobilisables pour votre installation.

Par ailleurs, pour un accompagnement sur mesure, vous pouvez prendre contact avec nos équipes pour participer à nos permanences locales d’aide à l’installation en libéral. Elles ont lieu une fois par mois dans chaque département d’Ile-de-France.

L’URPS médecins dispose d’une cartographie d’aide à la décision d’implantation actualisée et réalise régulièrement des interventions avec le DMG d’Ile de France, pour les internes de différentes spécialités en réflexion, et pour les remplaçants et autres professionnels en lien avec les Ordres.
Par ailleurs, pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez prendre contact avec nos équipes lors de nos permanences locales d’aide à l’installation en libéral une fois par mois et par département.

Pour poster une annonce de cession, d’association ou de collaboration, rendez-vous ici.
Une fois tous les champs remplis et votre formulaire envoyé, nous mettrons en ligne votre annonce sur notre site internet et la relaierons sur nos réseaux sociaux (Twitter et Facebook)

L’URPS médecins a réalisé une étude sur les outils de prise de rendez-vous en ligne en  2017, remise à jour en 2019. Cette étude dresse :

• un panorama de ce marché,
• pour chaque solution étudiée : les principales fonctionnalités proposées, les avantages entrevus, les tarifs et les points d’attention à apporter au contrat qui sera proposé au médecin par l’éditeur.

L’étude est consultable ici.

L’URPS médecins met à votre disposition des informations d’ordre général sur son portail Soigner en Ile de France sur l’informatisation du cabinet. 

Par ailleurs, pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez prendre contact avec un chef de projet informatique.

Depuis le 1^er avril 2019, deux cas de figure s’offrent à vous pour la mise aux normes accessibilité de votre cabinet médical :

1. La mise aux normes du cabinet nécessite des travaux. Dans ce cas, le propriétaire doit déposer une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale auprès de la mairie, sous peine de sanctions administratives et pénales (consulter le site du ministère).
2. Le propriétaire a déposé une demande de dérogation entre septembre 2015 et mars 2019 sous la forme d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) qui a été accepté par la mairie. Dans ce cas, la dérogation est accordée au bâti et non à l’activité.
   De ce fait, cette dérogation reste valable même si un changement d’activité est opéré dans l’établissement tant qu’aucun travaux n’est réalisé sur les éléments faisant l’objet de la demande de dérogation. Si tel est le cas, le propriétaire doit déposer une nouvelle demande de dérogation auprès de la mairie. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre demande d’Ad’AP et de tous autres documents reçus à ce sujet par votre mairie.

NB : En cas de doute et pour toutes questions, nous vous conseillons de prendre contact avec le correspondant accessibilité de votre département qui pourra vous renseigner : Liste correspondants accessibilité

Rappel : les cabinets médicaux, établissements recevant du public (ERP) de 5^e catégorie, doivent depuis le 1^er janvier 2015 être accessibles à tous les usagers, quel que soit le type de handicap. Au-delà de cette date, afin de respecter cette obligation, les médecins devaient s’engager à faire les travaux nécessaires par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée, dit Ad’AP, avant le  27 septembre 2015. Une durée supplémentaire été accordée entre le 27 septembre 2015 et le 31 mars 2019 aux gestionnaires d’ERP pour se mettre aux normes. Cette procédure n’est désormais plus valable.

[Mise à jour : 16 septembre 2020]

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec un architecte de sécurité de la Préfecture de Police de Paris.

Si vous n’employez pas de personnel, l’accès à des toilettes n’est pas obligatoire. Vous pouvez poser sur la porte des toilettes un panneau « privé » et donc en soustraire l’accès aux patients.

Oui, en cas de nouvelle installation depuis le 27 septembre 2015, votre local doit être aux normes handicapées.

Depuis le 1^er avril 2019, trois cas de figure s’offrent à vous :

1. Votre local est aux normes 

Pas de démarches à effectuer. Nous vous conseillons de demander au propriétaire du local une copie de l’attestation d’accessibilité du local qu’il vous loue ou qu’il vous vend.

>> Attestation : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-accessibilite-cat5

2. Votre local n’est pas aux normes :

•  La mise aux normes du cabinet nécessite des travaux. Dans ce cas, le propriétaire des locaux doit déposer une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale auprès de la mairie, sous peine de sanctions administratives et pénales (consulter le site du ministère).

>> Formulaire de demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/cerfa_13824-04.pdf

• Le propriétaire du local a déposé une demande de dérogation entre septembre 2015 et mars 2019 sous la forme d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) qui a été accepté par la mairie. Dans ce cas, la dérogation est accordée au bâti et non à l’activité.

  De ce fait, cette dérogation reste valable même si un changement d’activité est opéré dans l’établissement tant qu’aucun travaux n’est réalisé sur les éléments faisant l’objet de la demande de dérogation. Si tel est le cas, le propriétaire doit déposer une nouvelle demande de dérogation auprès de la mairie. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre demande d’Ad’AP et de tous autres documents reçus à ce sujet par votre mairie.

NB : En cas de doute et pour toutes questions, nous vous conseillons de prendre contact avec le correspondant accessibilité de votre département qui pourra vous renseigner : Liste correspondants accessibilité

En savoir plus : choisir son local d’exercice.

L’Ad’AP s’applique au local et non pas à la personne. Seule la dérogation concernant la disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs coûts est donnée à titre individuel aux médecins.

Les trois autres types de dérogations s’appliquent au local, de façon pérenne : le refus de la copropriété d’effectuer des travaux, l’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment, les contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural.

Si le propriétaire du local a déposé une demande de dérogation entre septembre 2015 et mars 2019 sous la forme d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) qui a été accepté par la mairie, alors la dérogation est accordée au bâti et non à l’activité.

De ce fait, cette dérogation reste valable même si un changement d’activité est opéré dans l’établissement tant qu’aucun travaux n’est réalisé sur les éléments faisant l’objet de la demande de dérogation. Si tel est le cas, le propriétaire doit déposer une nouvelle demande de dérogation auprès de la mairie. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre demande d’Ad’AP et de tous autres documents reçus à ce sujet par votre mairie.

Le décret du 11 mai 2016 rend possible une amende de 1 500 euros pour les médecins libéraux qui n’ont pas déposé leur Ad’AP ou qui n’ont pas déposé les documents de suivi des travaux.
Deux étapes préfigurent la mise en œuvre de cette sanction :

1. Le médecin reçoit une lettre de la préfecture (lettre recommandée avec accusé de réception) lui demandant de transmettre tout document ou justificatif relatif à la mise en conformité de l’ERP, assorti le cas échéant, de la transmission de l’Ad’ap ou d’un engagement à le déposer dans un délai qui ne peut excéder six mois. Le médecin à un mois pour renvoyer les pièces justificatives à la préfecture à compter de la date de réception.
2. Si le médecin ne répond pas, un second courrier de mise en demeure est envoyé par la préfecture invitant le médecin à envoyer les pièces justificatives dans un délai de deux mois à compter de la date de réception.

   Si le médecin ne répond pas au bout de ces trois mois, une amende de 1 500 euros lui sera réclamée.