FAQ – URPS MÉDECINS LIBÉRAUX ILE-DE-FRANCE

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L’URPS médecins a développé avec les partenaires de la profession un portail d’aide à l’installation qui récapitule les 10 étapes de l’installation en libéral.
Par ailleurs, pour un accompagnement sur mesure, vous pouvez prendre contact avec nos équipes afin de participer à une des permanences locales d’aide à l’installation en libéral que nous organisons une fois par mois dans chaque département.

L’URPS médecins met à votre disposition des informations d’ordre général sur son portail Soigner en Ile-de-France :

  • en amont, sur le diagnostic local,
  • sur l’aide au montage du projet,
  • sur les phases financières, juridiques et architecturales.

Par ailleurs, vous pouvez prendre contact avec nos équipes pour un accompagnement sur mesure ici.

L’URPS médecins a un portail d’aide à l’installation, Soigner en Ile-de-France, sur lequel vous pouvez consulter toutes les aides à l’installation.

Par ailleurs, pour un accompagnement sur mesure, vous pouvez prendre contact avec nos équipes pour participer à nos permanences locales d’aide à l’installation en libéral. Elles ont lieu une fois par mois dans chaque département d’Ile-de-France.

L’URPS médecins dispose d’une cartographie d’aide à la décision d’implantation actualisée et réalise régulièrement des interventions avec le DMG d’Ile de France, pour les internes de différentes spécialités en réflexion, et pour les remplaçants et autres professionnels en lien avec les Ordres.
Par ailleurs, pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez prendre contact avec nos équipes lors de nos permanences locales d’aide à l’installation en libéral une fois par mois et par département.

Pour poster une annonce de cession, d’association ou de collaboration, rendez-vous ici.
Une fois tous les champs remplis et votre formulaire envoyé, nous mettrons en ligne votre annonce sur notre site internet et la relaierons sur nos réseaux sociaux (Twitter et Facebook)

L’URPS médecins a réalisé une étude sur 15 outils de prise de rendez-vous en ligne début 2017. Cette étude dresse :

  • un panorama de ce marché,
  • pour chaque solution étudiée : les principales fonctionnalités proposées, les avantages entrevus, les tarifs et les points d’attention à apporter au contrat qui sera proposé au médecin par l’éditeur.

L’étude est consultable ici.

L’URPS médecins met à votre disposition des informations d’ordre général sur son portail Soigner en Ile de France sur l’informatisation du cabinet

Par ailleurs, pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez prendre contact avec un chef de projet informatique.

Pour répondre aux normes accessibilité, le propriétaire du cabinet médical doit avoir déposé, à la mairie ou à la préfecture du département d’implantation de son cabinet, un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui indique les éventuels travaux à effectuer, le calendrier de réalisation de ces travaux, les éventuelles dérogations et le plan de financement. Vous trouverez sur le site :  www.developpement-durable.gouv.fr toutes les informations concernant l’accessibilité, le document cerfa (=Ad’AP) à remplir et les modalités d’envois à la préfecture.

L’article R. 111-19-8 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit, pour les ERP de 5e catégorie (dont font partie les cabinets médicaux), la possibilité d’assurer l’accessibilité des personnes handicapées à l’ensemble des prestations dans une partie du bâtiment (avec d’éventuelles mesures de substitution pour les prestations qui ne pourraient y être directement mises à disposition).

Si vous n’employez pas de personnel, l’accès à des toilettes n’est pas obligatoire. Vous pouvez poser sur la porte des toilettes un panneau « privé » et donc en soustraire l’accès aux patients.

Oui, en cas de nouvelle installation après le 27 septembre 2015, votre local doit être aux normes handicapées. Vérifiez auprès de votre propriétaire qu’il a bien déposé un Ad’AP en préfecture (récepissé de l’envoi de l’Ad’AP ou appel à la préfecture).
En savoir plus : choisir son local d’exercice.

L’Ad’AP s’applique au local et non pas à la personne. Seule la dérogation concernant la disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs coûts est donnée à titre individuel aux médecins.

Les trois autres types de dérogations s’appliquent au local, de façon pérenne : le refus de la copropriété d’effectuer des travaux, l’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment, les contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural.

Le décret du 11 mai 2016 rend possible une amende de 1 500 euros pour les médecins libéraux qui n’ont pas déposé leur Ad’AP ou qui n’ont pas déposé les documents de suivi des travaux.
Deux étapes préfigurent la mise en œuvre de cette sanction :

  1. Le médecin reçoit une lettre de la préfecture (lettre recommandée avec accusé de réception) lui demandant de transmettre tout document ou justificatif relatif à la mise en conformité de l’ERP, assorti le cas échéant, de la transmission de l’Ad’ap ou d’un engagement à le déposer dans un délai qui ne peut excéder six mois. Le médecin à un mois pour renvoyer les pièces justificatives à la préfecture à compter de la date de réception.
  2. Si le médecin ne répond pas, un second courrier de mise en demeure est envoyé par la préfecture invitant le médecin à envoyer les pièces justificatives dans un délai de deux mois à compter de la date de réception.

    Si le médecin ne répond pas au bout de ces trois mois, une amende de 1 500 euros lui sera réclamée.

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