Téléconsultations
Chères consœurs, chers confrères,
Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, jusqu’au 31 mai 2020, toutes les téléconsultations, quel que soit le motif médical, sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, ce qui en simplifie la facturation. Une fiche est à votre disposition pour vous faciliter la facturation dans le cadre de l’épidémie Covid-19 (PDF).
Les personnes suspectes Covid-19 peuvent bénéficier de la téléconsultation même si elles n’ont pas de médecin traitant la pratiquant, si elles n’ont pas été orientées par lui, et si le médecin téléconsultant ne les connaît pas préalablement.
Les majorations s’appliquant aux consultations en présentiel s’appliquent de la même façon aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).
> Téléconsultation vidéo
Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé, site ou application sécurisée via un ordinateur, tablette ou smartphone équipés d’une webcam et relié à Internet (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…). Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation.
Néanmoins voici une liste de solutions adaptées à l’exercice libéral et une liste plus générale fournie par le ministère.
>Téléconsultation par téléphone
A titre dérogatoire, des actes de téléconsultations peuvent être réalisés par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :
– patients résidant dans les zones blanches (zones non desservies par un réseau internet) ;
– pour les patients suivants, n’ayant pas accès à un outil permettant une vidéo et notamment à un smartphone :
- patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnu atteint du Covid-19 ;
- patients en affection de longue durée (ALD) ;
- patients âgés de 70 ans et plus.
Ces téléconsultations devront être tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.
Circuit des pièces justificatives à la facturation
Il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où le médecin est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Elles doivent être conservées au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.
Comment me faire payer cette téléconsultation
Compte tenu du contexte, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patients. En cas hors-tiers-payant (ce qui devrait être exceptionnel) ou dans le cas de dépassement d’honoraires, le patient vous règle tout ou partie (dépassement) par tous moyens (paiement en ligne, virement instantané, chèque…)
Pour le bureau
Dr Bruno SILBERMAN,
Président
Textes de référence :
Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19.
Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Source :
Ameli.fr