Arrêts de travail

Chères consœurs, chers confrères,

Ci-dessous un message de l’Assurance Maladie que nous vous transférons concernant les arrêts de travail :

« à la suite de l’annonce du président de la république relative à la fermeture des établissements scolaires à compter de ce lundi 16 mars 2020, visant à limiter la diffusion du coronavirus, vous n’avez pas à délivrer d’arrêts de travail pour des situations relevant des difficultés rencontrées par les parents pour la garde de leurs enfants.

Un nouveau service en ligne, « declare.ameli.fr », est en place depuis quelques jours par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail et éviter le recours à un médecin pour ce seul motif. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires).

Vous n’avez pas non plus à délivrer d’arrêts de travail pour les situations de chômage technique pour lesquelles l’indemnisation est prise en charge sous certaines conditions par Pôle Emploi. Ces mesures ont pour but de vous permettre de vous consacrer aux patients nécessitant des soins ».

La prise en charge se fait sans jour de carence et sans conditions d’examen des droits, pour une durée de 1 à 14 jours. L’employeur peut demander au salarié les justificatifs, en particulier pour s’assurer qu’un seul parent bénéficie du dispositif. Ce dispositif ne s’applique pas aux salariés en télétravail.

En dehors des personnes nécessitant une présence à domicile pour garder leurs enfants, l’arrêt de de travail est bien nécessaire : il est recommandé pour tout patient présentant les symptômes COVID-19 et laissé à l’appréciation du médecin pour les patients fragiles sans symptômes, compte tenu de leur état de santé.

Evidemment, tout peut changer rapidement, nous vous tenons informés.

Pour le bureau

Dr Bruno SILBERMAN,

Président