L’URPS médecins a rédigé une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des médecins libéraux sur la mise en oeuvre de la vaccination anti-Covid en centres de vaccination. Toutes ces informations sont susceptibles d’évoluer et seront mises à jour régulièrement.
[Dernière mise à jour : 09/08/2021]
Comment ouvrir un centre de vaccination COVID ?
La liste des centres de vaccination est publiée sur le site Sante.fr par département. Au 18 janvier 2021, 110 centres sont autorisés par les Préfets en Ile-de-France.
Pour le moment, les centres de vaccination sont soumis à une autorisation préfectorale et à un approvisionnement en vaccin ARN par les établissements congélo-porteurs. Le nombre de doses étant limité, l’ouverture de centres se fera au fur et à mesure des disponibilités en vaccin. Si vous pensez avoir un projet de centre de vaccination qui complète l’offre actuelle nous vous invitons à contacter la Délégation départementale de l’ARS afin dans un premier temps de vous faire connaître.
L’arrivée en France de vaccins reposant sur d’autres technologies que l’ARN devrait permettre une simplification de la logistique d’administration des vaccins.
Quel est le parcours vaccinal en Centre de Vaccination ?
Selon le Portfolio Vaccination Anticovid du Ministère de la Santé :
“(…) Il est recommandé de privilégier un parcours vaccinal simplifié suivant les directives suivantes :
- accueil de la personne à vacciner par un infirmier qui remplit ou aide la personne à remplir le questionnaire de santé (…), établi sur le fondement de la réponse rapide HAS11 et des éléments existant sur le site https://vaccination-info-service.fr/, pour le recueil des principales informations ;
- Examen des questionnaires de santé par un médecin qui vérifie l’aptitude à la vaccination et appose sa signature sur le document faisant ainsi office de prescription ;
- Le médecin effectue une consultation médicale avec le candidat à la vaccination uniquement en cas de doute lié au remplissage du questionnaire ;
- Vaccination par un infirmier.
Saisie dans le téléservice de l’Assurance Maladie « Vaccin Covid »
Quels médecins peuvent participer aux activités des centres de vaccination ?
Selon le Conseil national de l’ordre des médecins (mise à jour : 21 janvier 2021) :
- Tout médecin inscrit au Tableau de l’Ordre peut y participer, quel que soit son code de situation d’exercice renseigné sur Ordinal.
Deux exceptions :
-
- Les médecins qui font l’objet d’une interdiction ou d’une suspension d’exercice ;
- Les médecins ne bénéficiant pas d’une couverture assurantielle (RCP) à leur nom propre ou au nom de l’organisme auquel ils prêtent leur concours.
- Pour les médecins inscrits sans activité au Tableau :
Ces médecins pourront, après information préalable de leur Conseil départemental, participer aux activités des centres de vaccination sans modification de leur situation «d’exercice» sur Ordinal. C’est déjà la solution mise en œuvre pour la réserve sanitaire. Dans la situation exceptionnelle que nous traversons, tous les médecins volontaires à une reprise d’activité liée à la vaccination pour contribuer à la vaccination pourront se manifester, indépendamment de la durée de leur cessation d’activité.
Internes et docteurs juniors
“Indépendamment de leur capacité à participer à la vaccination dans le cadre de leurs activités statutaires, ils pourront participer à la campagne de vaccination dans le cadre de contrats d’adjoint ou de remplaçant.” (CNOM).
Par conséquent, les internes peuvent participer à la vaccination :
-
- soit dans le cadre de leurs activités statutaires, c’est-à-dire auprès de l’établissement ou du médecin où ils sont en stage dans le cadre de leur formation ;
- soit, sous réserve de disposer d’une licence de remplacement valide, moyennant la conclusion d’un contrat de médecin adjoint auprès d’un médecin libéral en exercice. Pour cela, il convient de s’assurer auprès du CDOM d’inscription du médecin titulaire qu’un contrat d’adjoint est possible dans ce département (un arrêté préfectoral l’autorisant doit avoir été pris).
Voici le modèle de contrat-type :
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/etudiantadjoint_.pdf
Remplaçants libéraux
Les médecins titulaires d’une licence de remplacement valide peuvent participer aux activités des centres de vaccination :
-
- soit dans le cadre d’un contrat de remplacement classique en cours de validité. Dans ce cas, le remplaçant ne peut exercer que lorsque le médecin remplacé n’est pas en activité ;
- soit dans le cadre d’un contrat d’assistanat (pour un médecin remplaçant thésé) ou d’adjuvat (pour un médecin remplaçant non thésé) avec un médecin titulaire. Dans ce cas, le médecin remplaçant et le médecin remplacé peuvent exercer simultanément à titre exceptionnel et pour une durée limitée. Des contrats-type sont disponibles sur le site du CNOM (https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-types-demarches/documents-types-medecins/cabinet-carriere/modeles-contrats). Il est conseillé de se rapprocher du Conseil départemental de l’ordre pour les conclure.
Remplacement du médecin installé pendant son activité en centre de vaccination
“L’article R.4127-65 du code de la santé publique prévoit une dérogation selon laquelle le conseil départemental peut, dans l’intérêt de la population en cas de carence ou d’insuffisance de l’offre de soins, autoriser le médecin remplacé à avoir une activité libérale.
Le médecin installé qui souhaite se faire remplacer à son cabinet pendant qu’il prête main-forte dans un centre de vaccination peut adresser par tout moyen, notamment par simple courriel, au conseil départemental d’implantation du centre de vaccination une demande d’autorisation d’exercice d’une activité médicale libérale pendant une période de remplacement.
Cette autorisation aura une durée limitée.” CDOM, 14/01
Sous quelles conditions d’assurance les médecins peuvent-ils participer aux activités des centres de vaccination ?
Assurance RCP
Toujours selon le Conseil national de l’ordre, le médecin doit être “assuré en nom propre en responsabilité civile professionnelle, y compris comme médecin retraité”. A défaut “Tout médecin qui n’est pas assuré en nom propre et qui va participer à l’activité vaccinale pour le compte d’un organisme (établissement de santé, MSP, centre de santé, centre dédié…) doit disposer d’un contrat, lettre de mission ou tout autre document attestant que l’organisme a contracté une assurance en RCP qui couvre son activité”.
Couverture par l’ONIAM
Le CNOM rappelle qu “la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisés à l’occasion de la campagne sera donc assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale” et que “Les dispositions protectrices des article L.3131-3 et L.3131-4 permettent, d’une part, aux personnes vaccinées de voir réparés leurs dommages sur le fondement de la solidarité nationale sans avoir à prouver de faute ou de défaut du produit, d’autre part, aux professionnels de santé de pratiquer en urgence des actes sans risquer de voir leur responsabilité recherchée, sauf faute caractérisée”.
Existence d’un lien contractuel avec le centre de vaccination
Quel que soit le cadre, le médecin intervenant doit pour sa sécurité juridique disposer, au préalable, d’un document écrit et signé du centre de vaccination (contrat, lettre de mission…) actant de son intervention et le conseil départemental doit recevoir préalablement communication. (CNOM, 14/01)
Quelles sont les conditions de rémunération des médecins participant aux activités des centres de vaccination ?
>> Pour les médecins libéraux installés en exercice
Depuis le 15 avril 2021, il existe 1 mode unique de rémunération : la rémunération forfaitaire à la vacation.
Rémunération en centre de vaccination (Assurance maladie, 15 avril 2021)
Le médecin transmet par lui-même à la CPAM de son département les bordereaux de vacations établis avec le centre de vaccination (modèle type de bordereau à télécharger format Excel). Les bordereaux sont à transmettre par mail aux adresses suivantes en fonction des départements :
75 – CPAM PARIS
bordereaux-vaccination.cpam-paris@assurance-maladie.fr
77 – CPAM SEINE ET MARNE
dotation.cpam-melun@assurance-maladie.fr
78 – CPAM YVELINES
renfort-covid.cpam-versailles@assurance-maladie.fr
91 – CPAM ESSONNE
vaccination-covid.cpam-evry@assurance-maladie.fr (mis à jour le 28 jan. 2020)
92 – CPAM HAUTS DE SEINE
PS-Liberaux-EHPAD.cpam-nanterre@assurance-maladie.fr
93 – CPAM SEINE ST DENIS
forfaitPScovid@assurance-maladie.fr
94 – CPAM VAL DE MARNE
exercice-coordonne.cpam-creteil@assurance-maladie.fr
95 – CPAM VAL D’OISE
ehpad.cpam-cergypontoise@assurance-maladie.fr
>> Pour les médecins remplaçants, retraités ou étudiants
L’Assurance maladie détaille via le lien ci-dessous tous les statuts particuliers des professionnels et leurs modalités de rémunérations, selon le statut du lieu de vaccination (maison de santé, association…)
Rémunération en centre de vaccination (Assurance maladie, 14 avril 2021)
La consultation pré-vaccinale par un médecin est-elle obligatoire ?
Si l’on se réfère au parcours en centre de vaccination préconisé par le Ministère de la Santé (voir plus haut) :
La consultation pré-vaccinale est indispensable uniquement en cas de doute du médecin qui analyse le questionnaire rempli par le patient à son admission au centre. Si le médecin n’a pas de doute sur le questionnaire, il appose directement sa signature sur le questionnaire, qui tient alors lieu de prescription de la vaccination.
Les médecins de ville ayant réalisé des consultations pré-vaccinales pour les patients doivent les enregistrer sur l’application Vaccin Covid pour assurer la traçabilité de la consultation pour le patient se présentant dans le centre.
Le recueil du consentement fait-il l’objet d’une traçabilité écrite ?
Il n’est pas nécessaire de demander au patient de confirmer son consentement par écrit. En revanche le recueil du consentement sera consigné par le professionnel de santé dans le dossier médical de la personne et dans le système d’information de suivi de la vaccination contre le SARS-COV-2 (« Vaccin Covid »), opérationnel depuis le 4 janvier 2021. (Portfolio Vaccination Anticovid, Ministère de la Santé et des Solidarités).
Combien de doses par flacon du vaccin Pfizer COMINARTY ?
L’autorisation de mise sur le marché (AMM) du vaccin Comirnaty a été modifiée afin de préciser que chaque flacon contient 6 doses du vaccin. Dans ce contexte, voici les recommandations d’usage au 18 janvier 2021.
Une 7e dose peut parfois être extraite. Ainsi, le DGS-Urgent n°28 du 12 mars 2021 précise qu’ « aucune dose du vaccin Pfizer-BioNtech qui peut être extraite à partir d’un même flacon ne doit être jetée » : il revient aux professionnels de santé, sur le terrain et au cas par cas, d’estimer si l’obtention d’une 7e dose dans la solution résiduelle du flacon est possible, en veillant au respect des bonnes pratiques applicables.
Quel délai faut-il respecter entre les deux doses de vaccins ?
Vaccin Pfizer-BioNTech
Dans un avis en date du 7 janvier 2021, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a considéré qu’il était nécessaire de maintenir l’administration de deux doses de vaccins aux personnes vaccinées, et que le délai d’administration de la seconde dose pouvait être envisagé entre 21 et 42 jours au vu des circonstances actuelles spécifiques, afin d’élargir la couverture vaccinale des personnes prioritaires.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’est positionnée le 5 janvier en faveur d’un intervalle entre les deux doses de Pfizer-BioNTech de 21 à 28 jours et, en cas de circonstances exceptionnelles, pour le fait d’allonger ce délai sans dépasser 42 jours.
Dans ce contexte, la recommandation nationale est désormais la suivante :
Pour le vaccin Pfizer-BioNTech :
- pour les personnes âgées hébergées en EHPAD et en ULSD, l’intervalle prévu reste de 21 jours ;
- pour les autres personnes éligibles à la vaccination, l’intervalle recommandé est de 28 jours.
Vaccin Moderna
L’intervalle recommandé est de 28 jours.
Vaccin AstraZeneca
L’intervalle recommandé est compris entre 9 et 12 semaines.
Références : MINSANTE 2021-02 du 15 janvier 2021, recommandation HAS du 2 février 2021.
Traçabilité de la vaccination dans le système d’information “Vaccin Covid”
Pour les professionnels de santé réalisant la consultation de pré-vaccination ou la vaccination le téléservice « Vaccin Covid » sera accessible à travers AméliPro.
Pour s’y connecter, l’un des moyens d’identification suivant est nécessaire : ProSantéConnect (carte CPS ou eCPS) ou compte AméliPro.
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