Registres publics d’accessibilité au cabinet médical

Les cabinets médicaux doivent mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité mentionnant les dispositions prises en faveur de l’accessibilité. Il sera situé au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (décret du 28 mars 2017).

Le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité sont définis par l’arrêté du 19 avril 2017.

Pour les cabinets médicaux (ERP de 5ème catégorie), les pièces à mettre à la disposition du public sont les suivantes :

Si le cabinet est nouvellement construit : attestation après achèvement des travaux
Si le cabinet est aux normes accessibilité : attestation d’accessibilité
Si le cabinet fait l’objet d’un Ad’AP : calendrier de la mise en accessibilité de l’établissement
Si le cabinet fait l’objet d’un Ad’AP comportant plus d’une période : bilan des travaux et des autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda
Si le cabinet fait l’objet d’un Ad’AP, à l’achèvement de celui-ci : attestation d’achèvement
Si le cabinet fait l’objet d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP : notice d’accessibilité
Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public, élaboré par le ministère de la construction (cf documents ci-joints)
La description des actions de formation
Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité (ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques…)

Registre accessibilité : des outils pour vous aider

Pour simplifier les démarches, un guide pratique et des supports pré-remplis ont été élaborés pour aider la mise en place du registre accessibilité.

Bien accueillir les personnes handicapées

La Délégation ministérielle à l’accessibilité a publié un guide destiné à présenter les différents types de handicaps et le comportement à adopter pour accueillir les personnes dans les meilleures conditions.