Les cabinets médicaux doivent mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité mentionnant les dispositions prises en faveur de l’accessibilité. Il sera situé au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (décret du 28 mars 2017).

Le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité sont définis par l’arrêté du 19 avril 2017. 

Pour les cabinets médicaux (ERP de 5ème catégorie), les pièces à mettre à la disposition du public sont les suivantes :

• Si le cabinet est nouvellement construit : attestation après achèvement des travaux 
• Si le cabinet est aux normes accessibilité : attestation d’accessibilité
• Si le cabinet fait l’objet d’un Ad’AP : calendrier de la mise en accessibilité de l’établissement
• Si le cabinet fait l’objet d’un Ad’AP comportant plus d’une période : bilan des travaux et des autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda
• Si le cabinet fait l’objet d’un Ad’AP, à l’achèvement de celui-ci : attestation d’achèvement
• Si le cabinet fait l’objet d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP : notice d’accessibilité
• Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public, élaboré par le ministère de la construction (cf documents ci-joints)
• La description des actions de formation
• Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité (ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques…)

Registre accessibilité : des outils pour vous aider

Pour simplifier les démarches, un guide pratique et des supports pré-remplis ont été élaborés pour aider la mise en place du registre accessibilité.

• DMA, « Registre public d’accessibilité : guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public », 2017 (PDF – 1.14 Mo)
• Fiche de synthèse pour le registre public d’accessibilité (pdf – 497.97 Ko)
• Tutoriel pour la fiche de synthèse (pdf – 202.68 Ko)

Bien accueillir les personnes handicapées

La Délégation ministérielle à l’accessibilité a publié un guide destiné à présenter les différents types de handicaps et le comportement à adopter pour accueillir les personnes dans les meilleures conditions.

• Guide – Bien accueillir les personnes handicapé
• Brochure – Bien accueillir les personnes handicapées