Les indications que le médecin peut mentionner sur ses ordonnances sont décrites dans l’article 79 du code de déontologie.
Les seules indications qu’un médecin est autorisé à mentionner sur ses ordonnances sont :
- Son nom, prénom, adresse professionnelle, numéros de téléphone et télécopie, jours et heures de consultation ;
- Si le médecin exerce en association ou société, les noms des médecins associés ;
- Sa situation vis-à-vis des organismes d’Assurance Maladie : secteur d’installation et numéro numéro AM (Assurance Maladie) communiqué par la CNAM ;
- Le numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) communiqué par le Conseil National de l’Ordre
- La qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification établi par l’Ordre et approuvée par le ministre chargé de la santé ;
- Ses diplômes, titres et fonctions lorsqu’ils ont été reconnus par le Conseil National de l’Ordre ;
La mention de l’adhésion à une AGA (association de gestion agréée)
- Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française.
Il est de plus demandé à chaque médecin d’indiquer sur ses ordonnances la mention « en cas d’urgence… », suivie du numéro d’appel sur lequel le médecin dirige les patients lorsqu’il est absent.
[Mise à jour : 29 novembre 2022]