Déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI)

Un DASRI est un déchet d’activité de soins à risque infectieux.

Ces déchets peuvent être produits dans les cabinets lors de la prise en charge des patients : aiguilles, seringues, déchets souillés par du sang, etc.

Leur évacuation et leur traitement sont organisés via une filière différente des autres déchets, afin de garantir une sécurité des personnes (AES, …)  et de réduire les impacts négatifs sur l’environnement.

En tant que producteur de déchets : le médecin est légalement responsable de la gestion et de l’élimination de ses DASRI.

Comment gérer vos DASRI ?

1 – Triez : comment identifier un DASRI ?

2- Organisez le stockage de vos DASRI

Les déchets doivent être stockés dans des conditionnements homologués et adaptés à la typologie du déchet. Ces conditionnements sont mis à disposition par vos prestataires de collecte (voir point 3).

Leur stockage est soumis à des règles stricts selon la quantité de déchets générés :

• Délai de stockage maximum dans le cabinet après production :
  • < 5 kg par mois : délai de stockage de 3 mois maximum
  • < 15 kg par mois : délai de stockage de 1 mois maximum
  • > 15 kg par mois (et < 100kg par semaine) : délai de stockage de 7 jours maximum

• Règle de stockage spécifique selon la quantité de déchets générés : stockage à l’écart des sources de chaleur
  • < 15 kg par mois : stockage dans une zone spécifique regroupant les DASRI du cabinet, correctement identifiée avec accès limité, dans une surface suffisante, nettoyé régulièrement et ne recevant que des emballages fermés définitivement fermés.
  • > 15 kg par mois (et < 100kg par semaine) :
    • Locaux réservés à l’entreposage des déchets, sécurisés, ventilés, éclairées, protégés contre la chaleur et les intempéries, avec un sol et des parois lavables, nettoyés régulièrement.
    • Arrivée d’eau prévue et évacuation des eaux de lavage vers le réseau des eaux usées avec un dispositif d’occlusion hydraulique conforme aux normes en vigueur.
    • Seuls les emballages préalablement emballés pour le transport sont autorisés.

3 – Organisez la collecte de vos DASRI

Vous pouvez confier l’élimination de ces déchets à un collecteur agréé, via la signature d’une convention écrite obligatoire. Ce dernier devra alors organiser la collecte des déchets en respectant les périodicités légales, assurer le traitement et le suivi de la traçabilité.

Retrouvez les collecteurs de DASRI référencés par La Centrale de l’URPS

En complément, retrouvez une liste de l’ARS des prestataires de collecte des DASRI intervenant en Ile-de-France.

Il est également possible d’apporter les déchets à un point d’apport volontaire professionnel (regroupements professionnels agréés) dans des conditionnements conformes. Cependant, cela peut engager d’autres contraintes plus lourdes : accords locaux, nécessité d’identifier un point de collecte acceptant son DASRI, limitation du volume, respect des délais de stockage maximum en autonomie, responsabilité pour le transport, etc.

4 – Veillez à la traçabilité du traitement de vos DASRI

La traçabilité de vos déchets est obligatoire.

Cette traçabilité est assurée par Trackdechets : une plateforme digitale nationale visant à dématérialiser la traçabilité des déchets. L’ensemble des acteurs (producteurs, collecteurs et professionnels du traitement) partage le bordereau de suivi du déchet via cette plateforme.

Les médecins doivent conserver leurs bordereaux et historiques sur une durée de 3 ans. Ces justificatifs vous seront demandés en cas de contrôle.

Plus d’informations :

Télécharger le guide du ministère de la Santé