Vous exercez dans une zone d’intervention prioritaire (ZIP) ? Vous avez plus de 60 ans ? Vous êtes maître de stage ? Vous souhaitez effectuer des vacations dans des ZIP ? Au-delà des aides financières présentées ci-dessous, nous vous conseillons de prendre contact avec votre URPS médecins qui vous accompagnera dans votre projet (cf. colonne de droite).
Le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM) s’adresse aux médecins généralistes ou spécialistes installés en zone d’intervention prioritaire (ZIP) pour les inciter à maintenir leur activité dans ces territoires. Il valorise notamment l’implication de ces médecins dans des démarches de prise en charge coordonnée sur un territoire.
Le médecin doit :
Le médecin peut s’engager à titre optionnel :
Il signe un contrat tripartite avec la caisse d’assurance maladie et l’ARS.
Ce contrat n’est cumulable ni avec le contrat d’installation (CAIM) ni avec le contrat de transition (COTRAM).
Le Contrat de transition pour les médecins (COTRAM) s’adresse aux médecins âgés de 60 ans ou plus installés en zone d’intervention prioritaire (ZIP), préparant leur cessation d’activité et prêt à accompagner pendant cette période un médecin nouvellement installé dans leur cabinet.
Le médecin doit :
Il signe un contrat tripartite avec la caisse d’assurance maladie et l’ARS.
Ce contrat n’est cumulable ni avec le contrat d’installation (CAIM) ni avec le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM) ni avec le contrat de transition (COTRAM).
Attribution d’une aide à l’activité correspondant à 10% des honoraires tirés de son activité conventionnée, dans la limite de 20 000€ par an.
Le Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) s’adresse aux médecins n’exerçant pas en zone d’intervention prioritaire (ZIP) et prêts à consacrer une partie de leur activité libérale pour apporter leur aide à leurs confrères exerçant en ZIP.
Le médecin doit :
Il signe un contrat tripartite avec la caisse d’assurance maladie et l’ARS.
Ce contrat n’est cumulable ni avec le contrat d’installation (CAIM) ni avec le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM) ni avec le contrat de transition (COTRAM). Le médecin ne pas signer simultanément deux contrats avec deux ARS ou deux caisses différentes.
Les médecins généralistes, ophtalmologues, gynécologues, les dentistes, les infirmiers, les sages-femmes et les kinésithérapeutes installés dans une zone où un diagnostic atteste du déficit dans leur profession.
Une aide pour les dépenses d’équipement des professionnels qui s’installent ou se maintiennent dans une zone déficitaire. Sont éligibles :
• Pour les professionnels qui s’installent : les dépenses de travaux ou d’équipement
• Pour les professionnels déjà installés : les dépenses de sécurisation
L’aide est d’un montant de 50 % des dépenses prévues, dans la limite de 30 000 € de dépenses, soit 15 000 € maximum.
• La structure ne doit pas avoir bénéficié d’une aide collective à l’investissement du Conseil régional
• Exercer en secteur 1
• S’engager à se maintenir au moins 3 ans dans la zone
NB : le délai d’instruction impose de déposer les dossiers de demande d’aide au moins 4 mois avant la date d’installation prévue.
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