Les médecins qui s’installent en Ile-de-France peuvent bénéficier des aides suivantes:
– les aides conventionnelles de l’assurance maladie (le contrat d’aide à l’installation des médecins – CAIM),
– les aides de la Région Ile-de-France;
– les aides fiscales.
Au-delà de ces aides financières, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec la permanence d’aide à l’installation de votre département organisée par l’URPS médecins pour vous guider dans votre projet d’installation.
Le CAIM apporte une aide significative aux médecins qui s’installent dans une zone d’intervention prioritaire définie par l’ARS (cf. carte en colonne de droite), pour faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité.
Le médecin doit :
Il peut, à titre optionnel, réaliser une partie de son activité libérale au sein d’un hôpital de proximité.
Il signe un contrat tripartite avec la caisse d’assurance maladie et l’ARS.
La région offre une aide individuelle à l’investissement pour les médecins généralistes ou spécialistes de premier recours (gynécologues, pédiatres, pédopsychiatres, ophtalmologistes) dans la limite de 50 % du coût et de 15 000 €.
Sont éligibles les dépenses relatives à la charge foncière, aux études pré-opérationnelles et honoraires correspondants, aux travaux, à l’équipement mobilier, matériel et informatique et aux véhicules.
Le bénéficiaire s’engage notamment à maintenir l’affectation des biens à l’usage exclusif de l’activité subventionné pendant une durée de 15 ans pour les biens immobiliers et 5 ans pour les biens mobiliers.
Attention : cette aide n’est pas cumulable avec l’aide immobilière du Conseil régional attribuée à une structure de groupe.
Afin de favoriser le développement économique et le développement de l’emploi dans les ZFU – territoires entrepreneurs a été mise en place une exonération de l’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui créent des activités dans une ZFU – territoire entrepreneur à compter du 1er janvier 2015.
Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.
L’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités réalisés dans la ZFU est limitée à 50 000 € par contribuable et par période de 12 mois (cf. art. 22 LFR 2014).
Montant de l’exonération (modifications introduites par la LFR – art. 22) :
Zones concernées ici
Formulaires a télécharger ici
Support Médecins
01 45 45 45 45
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