Nouvelle édition mise à jour 2022

Le Conseil régional d’Île-de-France de l’Ordre des médecins (CROM) et l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux d’Ile-de-France se sont associés pour réaliser un guide destiné aux médecins souhaitant exercer en libéral dans un établissement de santé privé.

Ce mode d’exercice nécessite une contractualisation formelle des relations entre le praticien et l’établissement, via la signature d’un document écrit, dans lequel doivent figurer obligatoirement certaines dispositions.

La volonté de créer ce mode d’emploi est née d’un double constat :

• le besoin de faire connaître aux médecins les aspects juridiques ;
• la nécessité d’être plus que jamais vigilant sur les conditions d’exercice des médecins libéraux dans un contexte de mutualisation de la gestion des établissements de santé privés par quelques grands groupes financiers.

Ce guide, rédigé à partir des contrats proposés par des établissements privés à des médecins, a pour objectif d’informer les médecins libéraux sur ce qu’est ce contrat, ce qu’il doit contenir ou non, et ce qu’il induit pour le médecin et sa pratique, actuelle et à venir.

Consulter le guide