L’ARS publie la liste des 69 établissements franciliens impactés par les déprogrammations (décembre 2021, janvier et février 2022)

La LFSS pour 2022 a mis en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins conventionnés affectés par les déprogrammations des soins dits « non urgents » dans les établissements de santé privés durant la cinquième vague de l’épidémie.

Ce dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) consiste en une garantie mensuelle de revenus pour le professionnel concerné à hauteur de 80 % de ses honoraires (sans dépassement, liés à l’activité conventionnelle, hors rémunérations forfaitaires) sur une période de référence avant irruption de la crise sanitaire : par exemple, pour décembre 2021, le mois pris pour référence est décembre 2019.

L’ARS a publié le 8 août 2022 sur son site la liste des 69 établissements privés concernés lors de la 5e vague Covid de décembre 2021, janvier et février 2022. Les médecins libéraux y exerçant alors et dont l’activité a subi une baisse significative par rapport à une activité normale sont éligibles à l’aide. Ils peuvent en faire la demande auprès de leur caisse primaire d’assurance maladie de rattachement au moyen de ce formulaire, qui doit être tamponné et signé par le directeur de l’établissement de santé privé dans lequel ils exercent.

Attention : en cas d’absence de perte calculée sur l’année, vous aurez l’obligation de rembourser cette aide, en totalité ou en partie selon vos revenus.