Le cumul emploi-retraite, c’est la possibilité pour un médecin libéral à la retraite de continuer ou de reprendre une activité médicale libérale pendant sa retraite. Actuellement, 12 141 médecins libéraux bénéficient de ce dispositif en France. Celui-ci a pour objectif de favoriser la poursuite de l’exercice libéral après 62 ans dans un contexte de démographie médicale contrainte. Il permet aux médecins libéraux de bénéficier de leurs droits à la retraite tout en continuant à exercer une activité libérale.
Depuis 2018, de nouvelles dispositions dispensent de cotisation ASV sous certaines conditions.
En tant que médecin libéral inscrit au conseil de l’Ordre, vous êtes obligatoirement affilié à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Vous cotisez à trois régimes de retraite :
Vous cotisez également à un régime de prévoyance : le régime invalidité-décès.
Pour bénéficier du cumul intégral, c’est-à-dire sans limitation de revenus, vous devez remplir les deux conditions suivantes :
Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, vous entrez dans le cadre du cumul avec limitation de revenu. Si vos revenus (BNC) dépassent le plafond autorisé (Plafond de Sécurité Sociale : PSS = 43 992 € en 2023), le versement de votre retraite est alors suspendu à concurrence du dépassement selon des conditions déterminées par décret. Cette règle s’applique jusqu’au jour ou vous atteindrez une des deux conditions listées au point 1.
A noter les revenus tirés d’activités de permanence des soins (forfaits, actes ou astreintes) dans des zones déficitaires ne rentrent pas dans le calcul du BNC retenu par la CARMF. Ceci ne vaut pas pour les activités de régulation médicale effectuée dans le cadre PDS ou non.
Si l’on s’en tient à un calcul purement financier le choix du cumul emploi retraite pour un médecin libéral qui poursuit son activité libérale doit tenir compte du fait que :
Si vous faites le choix d’un statut salarié pour poursuivre votre activité après avoir liquidé votre retraite libérale, vous cotiserez alors via votre employeur au régime de base CPAM et vos cotisations vieillesse CPAM sont productives, de plus vous ne serez pas soumis au régime de la limitation de revenu.
Le site de la CARMF peut vous donner quelques premières orientations pour vous aider dans votre choix mais cela mérite d’être bien expertisé.
Pour encourager les médecins à reprendre une activité libérale, après leur retraite, l’URPS médecins Ile-de-France a défendu en 2022 la mise en place d’avantages et notamment l’exonération des cotisations sociales versées à fonds perdus ou l’exonération fiscale de revenus tirés de l’activité en cumul emploi retraite.
Ce dispositif a été introduit par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2023) mais le législateur a limité cet avantage à un an. Le décret n° 2023-503 d’exonération des cotisations CARMF 2023 paru le 24 juin 2023 précise les conditions d’applications.
Dans les faits, plusieurs barrières ont été instaurés pour rendre cette exonération inopérante ou difficile à obtenir :
Si votre revenu servant d’assiette pour le calcul de vos cotisations est inférieur ou égal à 80 000 €, vous serez exonéré de toute cotisation CARMF 2023. (Régime de base (RB), régime complémentaire (RC) et ASV)
L’évaluation de cette exonération devra être faite, mais il convient d’emblée de constater que tous les moyens n’ont pas été mise en œuvre pour la rendre suffisamment attractive et constituer un effet levier économique déterminant à la reprise d’activité en cumul emploi retraite.