Communiqué

Paris, le 6 octobre 2022

« Face à la pénurie de médecins, on ne peut plus se passer d’aucune installation de médecin »

L’URPS médecins Ile-de-France en faveur
d’un contrat d’aide à l’installation défiscalisé et élargi

L’URPS médecins Ile-de-France a mené une enquête* auprès des 1746 médecins installés entre 2018 et 2021 dans une zone déficitaire (ZIP) dans la région et donc éligibles au contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM), une aide financière versée en deux temps pour inciter à l’installation. Parmi ces 1746 médecins éligibles, seulement 365 d’entre eux ont signé un CAIM, soit 21 %.

Pourquoi sont-ils si peu nombreux à signer ? Cette aide est-elle réellement déterminante dans leur installation?

Pour les médecins n’ayant pas bénéficié de l’aide, 35% d’entre eux déclarent ne pas souhaiter bénéficier de subvention publique, 26% d’entre eux déclarent ne pas voir été informés du dispositif et le reste déclare ne pas entrer dans le cahier des charges CAIM (Secteur 2, n’exerce pas en groupe, n’adhère pas à une CPTS).

Pour les médecins ayant bénéficié de l’aide, ils ont majoritairement été informés par des collègues (44% d’entre eux), via l’URPS ou lors de la Permanence locale d’aide à l’installation (24%), lors du rendez-vous avec la CPAM (17%). Seulement 10 % ont bénéficié de cette information durant leurs études.

81 % des bénéficiaires considèrent que l’information reçue au moment de la signature était claire.

Les témoignages révèlent que cette aide est appréciée pour compenser des consultations longues de nouveaux patients complexes, elle est donc précieuse pour faciliter un début d’activité. Toutefois, elle n’apparait pas déterminante dans le choix du territoire puisque seuls 41% des médecins déclarent qu’elle a eu un effet sur le choix de leur commune d’installation.

Si, pour 50% des répondants, l’aide a été versée sans difficulté, l’autre moitié pointe des retards dus dans 50% des cas à des problèmes de communication avec les CPAM et dans 29% des cas à des difficultés à répondre à une des obligations du cahier des charges. De nombreux médecins se plaignent de l’exposition fiscale de cette aide qui diminue d’au moins 30% son montant.

L’obligation de participation à la permanence des soins ambulatoires reste pour 67% des bénéficiaires la clause la plus contraignante du dispositif.

Dans l’ensemble, 91 % des bénéficiaires répondants sont tout à fait ou plutôt satisfait du dispositif.

A la suite de cette enquête, l’URPS médecins recommande la construction d’un système qui ne dépende pas de primes mais repose sur une juste valorisation des actes pour offrir un avenir professionnel de qualité aux jeunes praticiens. Si le principe de contrat d’aide à l’installation perdure, il faut ouvrir le dispositif à tous les médecins qui souhaitent s’installer car chaque installation compte :

• rendre obligatoire et systématique l’information écrite des médecins au moment de leur installation ;
• ouvrir le CAIM aux médecins qui s’installent seuls ou sans pouvoir justifier d’un exercice en groupe ;
• ouvrir le CAIM aux médecins en secteur 2 ;
• ne pas obliger à participer à la permanence des soins car cela n’est pas possible sur tous les territoires (présence de SOS, tableaux de garde déjà complets, pas de PDSA organisée dans toutes les spécialités) ;
• défiscaliser l’aide, de manière à ce que les médecins sachent précisément quel est le montant sur lequel ils peuvent compter alors qu’ils débutent leur exercice.

* Enquête menée par mail auprès de 1746 médecins franciliens installés entre 2018 et 2021 dans une zone déficitaire (ZIP : zone d’intervention prioritaire) en juin 2022, taux de réponse de 16 %.

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