Communiqué

Paris, le 19 mai 2022

Cabines de téléconsultation : nos propositions pour un meilleur encadrement des pratiques.

Pour faire face à l’amplification du phénomène de déserts médicaux et après une période de pandémie propice au développement de la télémédecine et des consultations à distance, les cabines et bornes de téléconsultation font leur apparition de plus en plus fréquemment dans les départements d’Île-de-France, dans les pharmacies, mais aussi dans les espaces communaux et mairies.

La téléconsultation est encadrée par une réglementation stricte qui conditionne sa prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. Elle s’appuie sur les médecins traitants et les organisations territoriales (CPTS, MSP, centres de santé…) pour l’inscrire dans la logique d’ancrage territorial et de parcours de soins locaux. À l’installation, les cabines et bornes se positionnent comme des dispositifs permettant des consultations rapides sans prise de rendez-vous.

En raison de ces conditions d’accès direct et rapide, les téléconsultations sont réalisées en l’absence de passage par les organismes territoriaux et en l’absence de consultation préalable avec les médecins traitants (comme pourtant prévue et imposée réglementairement par l’avenant conventionnel encadrant la télémédecine).

Les cabines de téléconsultation sont par ailleurs des outils complexes à utiliser et qui nécessitent un haut niveau de rigueur pour respecter les normes d’hygiène, les exigences de confidentialité indispensables à la pratique de la médecine ainsi qu’au respect du cadre du RGPD. Elles doivent garantir au patient une prise en charge sécurisée et un accompagnement par un professionnel formé et soumis au secret professionnel.

L’URPS médecins libéraux et le Conseil régional de l’Ordre des médecins d’Ile-de-France considèrent que les conditions d’installation actuelles ne permettent pas de garantir l’application de ces bonnes pratiques médicales et ne garantissent pas la sécurité de la prise en charge des patients. C’est pourquoi ils proposent le cahier des charges suivant, en vue d’une autorisation conjointe préalable de l’Ordre des médecins et des ARS au niveau départemental :

• L’identification d’un référent médecin responsable pour l’activité de téléconsultation;
• La liste des médecins téléconsultant avec l’obligation de déclarer pour chacun une activité clinique présentielle majoritaire et un lieu de consultation à préciser ainsi que de pouvoir en justifier en cas de contrôle ;
• La description d’une organisation locale permettant aux patients d’avoir recours si besoin à une prise en charge médicale sous 48 heures dans un rayon de 15 minutes ;
• Une obligation de vigilance pour l’opérateur de monitorer annuellement les engagements de son cahier des charges et de le déclarer au CDOM ;
• La garantie de la confidentialité et du respect du cadre du RGPD ;
• Les modalités financières de prise en charges des patients, conventionnes ou hors convention ;
• L’utilisation par un personnel correctement formé et tenu au même secret que les soignants ;
• Les procédures d’hygiène et de nettoyage de la cabine et du matériel entre chaque téléconsultation ;
• L’engagement de bonne information et non-dérive commerciale auprès des usagers.

Contacts presse :

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