L’ARS Ile-de-France confie au Dr Georges Siavellis (URPS médecins libéraux IDF) et au Dr Patrick Pelloux (ARS/AP-HP) une mission sur les soins non programmés.

Paris, le 11 juillet 2019

L’Agence régionale de santé Île-de-France a confié une mission au Dr Georges Siavellis (URPS médecins libéraux Île-de-France) et au Dr Patrick Pelloux (ARS/AP-HP) afin d’identifier, favoriser et promouvoir les initiatives qui permettent de répondre aux demandes de soins non programmés des patients.

L’ARS Ile-de-France et l’URPS Médecins libéraux Ile-de-France ont officiellement lancé ce matin une mission visant à l’amélioration de la prise en charge des soins non-programmés, confiée au Docteur Georges Siavellis (URPS médecins libéraux Ile-de-France) et au Docteur Patrick Pelloux (ARS/AP-HP), en présence des représentants des acteurs du système de santé, des fédérations hospitalières, des fédérations des centres de santé et des maisons de santé, des professionnels de santé (URPS) et de la société française de médecine d’urgence.

Cette mission s’inscrit dans les travaux menés par l’ARS Île-de-France et ses partenaires pour renforcer l’offre de soins au service de l’usager. La mission avait été présentée le 26 juin dernier dans le cadre des annonces faites par l’Agence pour améliorer la qualité des prises en charge et la qualité de vie au travail des professionnels des urgences.

La demande de prise en charge en Soins Non Programmés (SNP) – définis comme une demande de réponse en 24 heures à une urgence ressentie relevant prioritairement de la médecine de ville – est un enjeu majeur organisationnel du système de santé. Dans un contexte d’augmentation rapide de la demande de SNP, de saturation des urgences hospitalières et de diminution du nombre de médecins libéraux dans la région, cette mission vise à identifier les réponses adéquates pour améliorer l’accès aux soins des patients exprimant une demande de soins non programmés.

L’URPS Médecins libéraux Ile-de-France1 a mené en 2015 l’une des premières enquêtes sur l’état des lieux des soins non programmés auprès des médecins libéraux révélant que :

• 97% d’entre eux font face à une demande de SNP concentrée entre 18h00 et 20h00
• 75% d’entre eux reçoivent entre 0 et 5 demandes de SNP par jour et 25%, principalement des généralistes et des pédiatres, en reçoivent entre 6 et 10 par jour.
• 68 % d’entre eux prévoient un temps réservé dans la journée pour répondre aux demandes de SNP

Cette mission comportera trois volets :

1. Enquêtes et observations
   Réalisation d’un état des lieux des soins non programmés : volume des demandes, types de réponses proposées aux patients côté ville et côté hôpital en termes d’organisation, territoires en carence.
2. Expérimentations
   Accompagner les expérimentations visant à une meilleure prise en charge des SNP, à une meilleure articulation entre la ville et l’hôpital, définir les modalités pour améliorer l’accès aux SNP spécialisés (p.ex. cardiologie, ophtalmologie)…
3. Recommandations
   Proposer des modèles de valorisation de la participation des médecins libéraux aux SNP, concevoir les modalités d’accès régulé (téléphonique ou autre) des patients à leur prise en charge. 

D’ici la remise du rapport au Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, toutes les initiatives ou innovations pourront être testées afin de valider les recommandations qui y figureront.

Les objectifs de la mission soins non programmés en Ile-de-France sont les suivants :

• de qualifier les appels relevant des SNP auprès des services de régulation médicale et décrire les parcours qui s’en suivent ;
• de réfléchir aux modalités d’accès régulés (téléphonique ou autre) s’agissant des SNP ;
• de décrire au travers d’une enquête les modalités de prise en charge des SNP des médecins libéraux et plus généralement de ville, en y incluant les Centres de Santé ainsi que les autres organisations territoriales comme les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) existantes, et d’en étudier leurs disponibilités à participer à une organisation territoriale en lien avec les différents acteurs ;
• de dresser un état des lieux des prises en charges des SNP dédiées sur des points fixes existant déjà par territoire ;
• d’accompagner des expérimentations de dispositif de prise en charge des SNP sur 4 à 5 territoires de coordination locale ;
• d’aider l’Agence Régionale de Santé et ses partenaires dans la réorganisation de l’offre de SNP en cas de restructuration hospitalière, notamment en cas de fermeture d’un service d’accueil des urgences (par exemple : une réorganisation en cours GH Nord Essonne, ou à distance d’une réorganisation Pontault Combault) ;
• de modéliser les articulations possibles des dispositifs de SNP avec les plateaux techniques (biologie et imagerie), en articulation avec les professionnels de ville ;
• d’identifier les territoires en carence en SNP afin d’établir des diagnostics et plans d’actions partagés ;
• de réfléchir sur le modèle de valorisation de la participation des médecins libéraux aux SNP – régulateurs / effecteurs, avec une vigilance sur l’égalité de traitement entre les dispositifs ;
• d’étudier les modalités d’articulation et de coordination avec les dispositifs et les associations de PDSA existantes ;
• de mener des réflexions sur les modalités d’amélioration de l’accès aux SNP spécialisés et expérimenter ces principes sur quelques spécialités (cardiologie et/ou ophtalmologie par exemple).

1 Enquête URPS médecins libéraux Ile-de-France « Rendez-vous médicaux non honores, demandes de soins non programmés : état des lieux et solutions en Ile-de-France » menée de janvier à mars 2015 auprès de 17 762 médecins exerçant en Ile-de-France. Taux de réponse de 15,9 %, soit 2 822 médecins répondants.