La télémédecine est une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication. Elle permet de répondre aux difficultés démographiques, épidémiologiques et organisationnelles.
Après de longues discussions, l’accord conventionnel signé le 14 juin 2018 pose désormais un cadre pérenne, ambitieux et favorable à l’essor de la télémédecine.
L’Assurance Maladie, les mutuelles (organismes complémentaires) et 5 syndicats représentant les médecins libéraux ont trouvé un accord sur les conditions de déploiement de la télémédecine en France à compter du 15 septembre 2018. L’avenant n° 6 à la convention médicale a été signé les 13 et 14 juin par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France, Le Bloc et le Syndicat des médecins libéraux (SML). La Fédération des médecins de France (FMF) les a rejoints le 27 juin.
Cinq actes de télémédecine sont créés :
Ils permettent : d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi dans le cadre de la prévention ou un suivi post thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, prescrire ou réaliser des prestations ou des actes et d’effectuer une surveillance de l’état des patients.
Qui est concerné par la télémédecine ?
Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence. Tout médecin, quelle que soit sa spécialité.
Dans la mesure où c’est le médecin qui engage sa responsabilité, c’est à lui de déterminer si la consultation peut être réalisée à distance.
La téléconsultation s’inscrit dans un parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant du patient sauf pour les spécialistes que l’on peut déjà consulter en accès direct et pour les patients de moins de 16 ans. Le patient doit en effet être connu du médecin traitant qui détient son dossier médical (depuis au moins 12 mois), connaît son parcours de soins et ses antécédents médicaux.
Pour répondre aux difficultés d’accès aux soins, notamment dans certains territoires quand le patient ne parvient pas à désigner un médecin traitant ou lorsque ce dernier n’est pas disponible dans le délai compatible avec l’état de santé du patient, le principe est de s’appuyer sur l’organisation territoriale, qui pourra ainsi prendre en charge le patient et lui permettre d’accéder à une téléconsultation.
La téléconsultation, comment cela se passe ?
Dans tous les cas, pour le patient, la téléconsultation se déroulera comme n’importe quelle consultation, en partant d’une demande de rendez-vous.
Sur le plan technologique, elle repose sur deux exigences : d’une part, le recours à un échange vidéo – exigé par la loi, pour garantir la qualité des échanges entre le médecin et le patient via une très bonne résolution d’image – et, d’autre part, la connexion à une solution sécurisée, une exigence essentielle dans la mesure où la téléconsultation fait transiter des informations à caractère médical dont la confidentialité doit être protégée.
Concrètement, le patient reçoit un lien, l’invitant à se connecter vers un site ou une application sécurisés, via son ordinateur ou une tablette équipée d’une webcam. A noter que cet aspect technique varie d’une solution à une autre.
La téléconsultation sera facturée par le médecin au tarif conventionnel comme une consultation en face-à-face. Dans le cadre d’un exercice en secteur 2 le médecin est libre de fixer un tarif qu’il juge adapté.
La téléexpertise, comment cela se passe ?
La téléexpertise permet à un médecin, dit « médecin requérant » de solliciter un confrère, dit « médecin requis », en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier. Quelle que soit la situation clinique, le médecin doit demander et recueillir le consentement préalable du patient.
La téléexpertise n’exige pas un échange par vidéotransmission (à la différence des actes de téléconsultation). Elle doit en revanche faire l’objet d’un échange en direct ou en différé entre deux médecins, via une messagerie sécurisée de santé.
Il existe deux types de téléexpertises, dont le niveau varie selon la complexité du dossier du patient (et donc le niveau de l’expertise réalisée) et leur fréquence.
En termes de facturation, à ce jour, les accords fixés avec l’Assurance Maladie sont les suivants :
Pour le médecin requis :
Pour les téléexpertises de niveau 1, cette rémunération est de 12 € par téléexpertise, dans la limite de 4 actes par an, par médecin, pour un même patient, comme par exemple pour la lecture d’un fond d’œil ou d’un tympan;
Pour les téléexpertises de niveau 2, cette rémunération est de 20 € par téléexpertise, dans la limite de 2 actes par an, par médecin, pour un même patient, comme dans le cas de la surveillance d’une plaie chronique en voie d’aggravation et le suivi d’évolution d’une maladie inflammatoire chronique intestinale ou rhumatologique par exemple.
Pour le médecin requérant :
Pour le médecin requérant, il s’agit d’un forfait annuel : la rémunération est de 5 € par téléexpertise de niveau 1 et de 10 € par téléexpertise de niveau 2, dans la limite de 500 € par an. Le calcul sera réalisé automatiquement par l’Assurance Maladie : aucun acte n’aura besoin d’être facturé par le médecin requérant.
Le premier paiement du forfait annuel du médecin requérant sera réalisé en 2020 au titre de l’année 2019.
De manière dérogatoire et transitoire, l’acte de téléexpertise est facturé en tiers-payant ; il est pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire.
Retrouvez plus d’infos sur le site de L’Assurance Maladie.
Témoignages de médecins libéraux pratiquant la télémédecine – Colloque URPS du 14 février 2019
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