La télémédecine

La télémédecine est une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication. Elle permet de répondre aux difficultés démographiques, épidémiologiques et organisationnelles.

Après de longues discussions, l’accord conventionnel signé le 14 juin 2018 pose désormais un cadre pérenne, ambitieux et favorable à l’essor de la télémédecine.

L’Assurance Maladie, les mutuelles (organismes complémentaires) et 5 syndicats représentant les médecins libéraux ont trouvé un accord sur les conditions de déploiement de la télémédecine en France à compter du 15 septembre 2018. L’avenant n° 6 à la convention médicale a été signé les 13 et 14 juin par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France, Le Bloc et le Syndicat des médecins libéraux (SML). La Fédération des médecins de France (FMF) les a rejoints le 27 juin.

 

Cinq actes de télémédecine sont créés :

  • La téléconsultation (applicable depuis le 15 septembre 2018),
  • La téléexpertise (applicable depuis le 10 février 2019),
  • La télésurveillance,
  • La télé-assistance
  • La régulation médicale.

Ils permettent : d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi dans le cadre de la prévention ou un suivi post thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, prescrire ou réaliser des prestations ou des actes et d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

 

Qui est concerné par la télémédecine ?

Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence. Tout médecin, quelle que soit sa spécialité.

Dans la mesure où c’est le médecin qui engage sa responsabilité, c’est à lui de déterminer si la consultation peut être réalisée à distance.

La téléconsultation s’inscrit dans un parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant du patient sauf pour les spécialistes que l’on peut déjà consulter en accès direct et pour les patients de moins de 16 ans. Le patient doit en effet être connu du médecin traitant qui détient son dossier médical (depuis au moins 12 mois), connaît son parcours de soins et ses antécédents médicaux.

Pour répondre aux difficultés d’accès aux soins, notamment dans certains territoires quand le patient ne parvient pas à désigner un médecin traitant ou lorsque ce dernier n’est pas disponible dans le délai compatible avec l’état de santé du patient, le principe est de s’appuyer sur l’organisation territoriale, qui pourra ainsi prendre en charge le patient et lui permettre d’accéder à une téléconsultation.

 

La téléconsultation, comment cela se passe ?

Dans tous les cas, pour le patient, la téléconsultation se déroulera comme n’importe quelle consultation, en partant d’une demande de rendez-vous.

Sur le plan technologique, elle repose sur deux exigences : d’une part, le recours à un échange vidéo – exigé par la loi, pour garantir la qualité des échanges entre le médecin et le patient via une très bonne résolution d’image – et, d’autre part, la connexion à une solution sécurisée, une exigence essentielle dans la mesure où la téléconsultation fait transiter des informations à caractère médical dont la confidentialité doit être protégée.

Concrètement, le patient reçoit un lien, l’invitant à se connecter vers un site ou une application sécurisés, via son ordinateur ou une tablette équipée d’une webcam. A noter que cet aspect technique varie d’une solution à une autre.

La téléconsultation sera facturée par le médecin 26€, à partir du mois de décembre, contre les 30€ des consultations en face-à-face jusqu’à cette date, ce sont les tarifs conventionnels qui s’appliquent. Dans le cadre d’un exercice en secteur 2 le médecin est libre de fixer un tarif qu’il juge adapté.

Un médecin ne peut réaliser, sur une année civile, plus de 20 % de son volume d’activité à distance sauf pour les exceptions suivantes :

  • Les psychiatres peuvent aller jusqu’à 40% de volume d’activité à distance
  • Les téléconsultations d’un médecin traitant avec ses patients médecin traitant, ne sont pas comptabilisés dans le calcul au tarif conventionnel comme une consultation en face-à-face. Dans le cadre d’un exercice en secteur 2 le médecin est libre de fixer un tarif qu’il juge adapté.

 

La téléexpertise, comment cela se passe ?

La téléexpertise permet à un médecin, dit « médecin requérant » de solliciter un confrère, dit « médecin requis », en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier. Quelle que soit la situation clinique, le médecin doit demander et recueillir le consentement préalable du patient.

La téléexpertise n’exige pas un échange par vidéotransmission (à la différence des actes de téléconsultation). Elle doit en revanche faire l’objet d’un échange en direct ou en différé entre deux médecins, via une messagerie sécurisée de santé.

Rémunération

Le professionnel demandant un avis est le médecin requérant. Il peut facturer via le code RQD et être rémunéré 10€.

Le médecin répondant à la sollicitation est le médecin requis et il facturera avec le code TE2 et sera rémunéré 20€ (23€ à partir de janvier 2026).

 

La télésurveillance, comment cela se passe ?

La télésurveillance est l’interprétation à distance, par un médecin, des données nécessaires au suivi médical du patient. Une activité de télésurveillance, c’est un suivi par un opérateur de télésurveillance, combiné à l’utilisation d’un dispositif médical numérique (DMN) de télésurveillance fourni par un exploitant. 
 
Si un médecin ou une équipe de soins souhaite mettre un patient sous télé surveillance, il doit lui faire une prescription après avoir:
  • Signer une convention avec l’exploitant de télésurveillance, assurant la distribution du dispositif médical numérique ;
  • Déclarer cette activité à l’ARS.  
Le patient doit également signer un consentement spécifique. Le médecin ou l’équipe de soins pourra alors suivre les données mesurées par le dispositif médical et traiter les alertes envoyées par l’application de télésurveillance  
 
En cas d’alerte, le médecin ou l’équipe de soins doit prendre contact avec le patient et lui proposer, selon son besoin, une consultation, des examens ou l’adresser vers les urgences si nécessaire.   
 
Rémunération et cotation
La rémunération de l’équipe de soin se fait via le « forfait opérateur », échelonné sur deux niveaux selon les fonctionnalités:
  • Niveau 1:  11€/mois par patient (prothèse cardiaque implantable) code «TVA»
  • Niveau 2:  28€/mois par patient (insuffisance cardiaque, rénale et diabète) code «TVB»
 Des majorations peuvent être appliquées pour le diabète et l’insuffisance cardiaque chronique  
 
 

Télémédecine : Retrouvez plus d’infos sur le site de L’Assurance Maladie.

[Mise à jour : 5 août 2024]