Le ministère a lancé une campagne en septembre 2018 pour mettre en garde les médecins contre certaines sociétés pratiquant un démarchage frauduleux par téléphone, fax ou mail concernant notamment le dépôt d’Ad’AP ou de registre public d’accessibilité. Il a rédigé un document permettant d’identifier ce type de démarchage et indiquant la marche à suivre si l’on s’estime lésé.

• Campagne gouvernementale sur les faux sites administratif (17 septembre 2018) 
• Démarchage agressif : quelle conduite tenir ? (pdf – 240.34 Ko)

Voici quelques exemples de fraudes signalées en Ile-de-France :

• Certaines sociétés usurpent l’identité des mairies pour adresser des courriers aux médecins leur indiquant que leur Ad’Ap n’est plus valable. Contactez votre mairie pour vérifier l’authenticité de ce type de courrier.
• Certains courrier à en-tête prêtant à confusion (référence à  Ad’AP) menace de sanctions pénales et financières 
• Les registres publics d’accessibilité font également l’objet de démarches illégales

Bon à savoir

Pour éviter toute confusion, vérifier l’adresse Internet (URL) du site : les URL de l’administration française  se terminent invariablement par « .gouv.fr » ou « .fr » et  jamais par « .gouv.org » ou « .gouv.com « .

Un site en « .fr » ne garantit pas obligatoirement qu’il s’agisse d’un site officiel et la société qui l’exploite peut ne pas être établie en France.