Service juridique

Au cours de votre carrière vous êtes confrontés à des questions juridiques, l’URPS met à votre disposition un service juridique qui peut vous aider à faire le point et vous orienter vers les ressources existantes. 

Si vous avez une question n’hésitez pas nous mettrons tout en œuvre pour tenter d’y répondre. 

Cet accompagnement concerne les domaines suivants :

  • Juridique 

    Droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit immobilier

  • Réglementaire

    Déclaration, autorisation, registre…

  • Social

    Déclaration, congés, paye..

  • Fiscal

    Déclaration, exonération, abattement, …

Posez-nous toutes vos questions, nous mobiliserons tous les moyens pour vous apporter un premier niveau de réponse 

01 45 45 45 45

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[Mise à jour : 26 avril 2024]