La formation continue des médecins libéraux

La pratique de la médecine est soumise à un devoir déontologique d’évaluation et de formation depuis Hippocrate. Pour formaliser ce devoir déontologique, un nouveau dispositif d’amélioration des pratiques est en place depuis le 1er janvier 2013, sous le nom de développement professionnel continu (DPC).

Principe du développement professionnel continu

Instauré par la loi HPST de juillet 2009 et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016 , le DPC réunit ce qui relevait depuis 2001 d’un côté de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et de l’autre de la formation professionnelle continue (FMC).

Outre l’évaluation des pratiques professionnelles et le perfectionnement des connaissances, il vise l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC (formation(s)) sur 3 ans. L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) met à disposition de l’ensemble des professionnels de santé un moteur de recherche réunissant les formations composant l’offre de DPC officielle.

Fonctionnement du DPC

Comment s’inscrire à un programme de DPC ?

Les professionnels de santé concernés par la création d’un compte personnel sont les libéraux et salariés des centres de santé conventionnés pouvant être pris en charge par l’agence du DPC (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes).

Les centres hospitaliers ne sont pas des centres de santé conventionnés.

Pour créer votre compte personnel, rendez-vous sur www.mondpc.fr et cliquez sur « Créez votre compte » ou « Créez votre compte personnel ».

Télécharger le mode d’emploi

Modalités des forfaits de DPC

La prise en charge globale maximum par médecin et par an est de 3 700€. Cette prise en charge comprend le paiement de l’ANDPC et l’indemnisation éventuelle du professionnel de santé.

Forfaits médecins 2017

Modalités de prise en charge des programmes DPC présentiels ou mixte

Modalités de prise en charge des programmes DPC non présentiels

Attention : bien vérifier sur le site du DPC que l’organisme est évalué favorablement par le conseil scientifique pour la catégorie « médecin ». Comme le rappelle la note HAS, si l’évaluation est défavorable, le suivi des programmes mis en œuvre par cet organisme ne concourt pas, pour le professionnel de santé, au respect de son obligation de DPC.

 

Le saviez-vous ?
Les actions de DPC « maîtrise de stage » et « PAERPA » ne sont pas décomptées de votre plafond de prise en charge annuel. Elles sont prises en charge en « hors quota » dans la limite de 21h sur la période triennale. Leur indemnisation dépend de leur format et de leur durée.

 

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site www.mondpc.fr.

[Mise à jour : 2 décembre 2022]