Charte de fonctionnement de la conférence médicale d’établissement (CME)

Guide d’aide à la rédaction

Qu’est-ce que la charte de fonctionnement de la CME ?

La charte de fonctionnement de la conférence médicale d’établissement (CME) est un document qui formalise les règles internes de la conférence médicale d’un établissement de santé privé. Elle précise son organisation, ses missions, les rôles de ses membres (président, comité, assemblée), et ses modalités de décision et de communication. Elle sert de référence commune à tous les praticiens de l’établissement et permet d’assurer un fonctionnement clair, efficace et concerté de la CME.

Pourquoi un guide ?

L’URPS médecins libéraux Ile-de-France a souhaité aider les médecins à rédiger la charte de leur CME de façon à ce qu’elle soit le mieux adaptée possible à leurs besoins.
Ce guide évoque certains éléments, non-exhaustifs, comme base de discussion pour aider à la formalisation des règles de fonctionnement d’une CME.
Son contenu est fourni à titre strictement informatif et son contenu n’a aucun caractère contraignant. Chaque élément y figurant doit faire l’objet de discussion au sein de la communauté des praticiens de l’établissement concerné et d’une adaptation à la situation particulière au sein de cet établissement.

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