Comment choisir ma prévoyance ?

La prévoyance est un contrat ou une garantie qui couvre une éventuelle dégradation de son état de santé ayant pour conséquence une diminution ou une perte de revenus. Elle intervient en complément de votre protection de base (CPAM / CARMF)

Les principaux risques couverts par une assurance prévoyance sont :

• L’arrêt de travail pour maladie ou accident (incapacité temporaire de travail – ITT),
• L’invalidité (partielle ou totale, temporaire ou permanente),
• Le décès.

La prévoyance permet de compenser une perte de revenus, par le versement d’indemnités journalières pendant une période d’incapacité de travail, ou d’assurer le maintien de ressources en cas d’invalidité par le versement d’une rente périodique à l’assuré. En cas de décès, un capital est versé aux bénéficiaires désignés au contrat. Le contrat de prévoyance peut aussi prévoir le versement d’une rentre de conjoint survivant ou d’une rente éducation au profit des enfants à charge, ou d’une compensation de vos charges professionnelles auprès de vos associés.
N’attendez pas d’avoir des antécédents médicaux pour choisir la bonne protection ! 

Qui peut vous proposer un contrat de prévoyance :

Les organismes habilités à mettre en œuvre ces opérations de couverture sont identifiés par le législateur :

• Les entreprises régies par le Code des assurances ;
• Les mutuelles relevant du Code de la mutualité ;
• Les institutions de prévoyance qui relèvent du titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale ;
• Les institutions de prévoyance qui relèvent de la section 4 du chapitre II du titre II du livre VII du Code rural ;
• Les organismes visés aux articles L. 644-1 et L. 652-1 du code de la Sécurité sociale (dans le cadre des dispositions de l’article L. 144-1 du Code des assurances).

Pour ne pas être déçu en cas d’arrêt de travail ou en cas d’invalidité, voici les garanties sur les quelles nous vous invitons à être vigilant :

• En tant que médecin, il est essentiel d’avoir une définition de l’invalidité « professionnelle » basée sur votre capacité à exercer votre métier. Selon votre spécialité votre activité peut-être « manuelle », il est donc vital d’être protégé sur l’exercice de votre profession en cas d’affection invalidante. Si vous êtes chirurgien et que votre activité est à prédominance chirurgicale, la prévoyance doit utiliser un barème spécifique adaptée: la perte d’une main n’aura pas la même valeurs que si vous êtes à dominance de consultation.
• les indemnités journalières doivent être servies aussi à 50% en exercice partiel sans limitation à 3 ou 6 mois ;
• pour les femmes pas d’exclusion ou de limitation pour la grossesse pathologique
• la rente doit couvrir aussi les risques de dépression et de psychopathologies et les indemnités journalières doivent être servies normalement en cas de maladies dépressives ou de psychopathologies ;les affections psychiques et disco-vertébrales qui représentent plus d’un tiers des arrêts maladie et plus de 45% des invalidités. Il est important de ne pas avoir d’exclusion ou limitations de garanties.
• la rente d’invalidité doit respecter les seuls critères professionnels pour l’évaluation de votre taux d’invalidité (pas de mélange avec le taux fonctionnel)
• la rente doit être totale dès 66% d’invalidité professionnelle et non diminuée à 2/3 de la rente ;
• la rente totale doit être compatible avec un certain exercice professionnel résiduel ;
• à 33% d’invalidité : la rente doit s’élever à 50% et non à 33% ;
• de 33% à 66% d’invalidité : la rente ne doit pas être « proportionnelle » au taux d’invalidité, mais calculée selon la formule n/66 (ex., à 50% d’invalidité : 75% de la rente et non 50%). Le mode de calcul de la rente invalidité partielle, ce point est crucial car il détermine ce que vous toucherez tous les mois. Il existe plusieurs modes de calcul possibles, mais un seul est de nature à vous garantir votre niveau de vie : le mode T/66 (Tx d’invalidité / 66 X Montant de la rente souscrite), cela majore de plus de 50% versus le mode T/100 par exemple. 
• idéalement la rente doit être servie jusqu’à 67 ans (et non jusqu’à 65 ans) à 100% (et non à 50%)
• Le taux d’invalidité à partir duquel vous commencerez à être indemnisé, plus ce taux est bas mieux c’est, d’autant que les invalidités légères sont plus fréquentes (idéalement à partir de 15%).
• en cas de décès : il faut un vrai capital décès mais hors loi Madelin afin que le capital reste un capital non fiscalisé, sans 2x ou 3x en accident, car les besoins du conjoint ne dépendent pas de la cause du décès.
• exonération des cotisations : il faut obtenir une exonération totale en période d’indemnités journalières et en rente totales et exonération partielle en indemnités journalières partielles, et en rente partielle, jusqu’à 65 ou 67 ans, si possible ne pas limiter les contrats à 65 ans mais à l’arrêt de l’activité professionnelle en cas d’activité partielle ou de cumul emploi retraite
• prévoir les frais de scolarité des enfants, en fonction de leur âge et niveau scolaire (les propositions de moduler les prises en charge des frais de scolarité selon l’avancement des études sont à bien examiner)
• les modalités d’augmentation des primes selon l’âge doivent être strictement précisées, pas de réajustements « au taquet » par tranches d’âge, sans adaptation des garanties.
• Attention aux contrats qui prennent en compte /minorent la rente en cas de reconversion dans une autre profession ou de possibilité d’appareillage, ou encore qui stipulent certaines conditions ambiguës comme l’exercice « normal » de la profession  qui pourraient être sujets à des refus d’indemnisations de la part d’un assureur. Être aussi vigilant sur des conditions de durée (notamment en cas de rechute) pour être indemnisé.

D’autres critères sont à prendre en compte dans son choix de prévoyance, comme les franchises en cas de rechute, le mi-temps thérapeutique (allant parfois de 90 jours à un an), les exclusions sportives… Le mieux est d’être bien accompagné par un expert qui pourra orienter le médecin selon ses besoins, son profil, sa spécialisation, son mode d’exercice etc… Et ne pas attendre d’avoir des antécédents médicaux pour choisir la bonne protection et éviter des exclusions.
Bien être accompagné dans le temps pour une prévoyance toujours adaptée à ses besoins: une prévoyance se renégocie tous les 3 à 5 ans.

Les organismes spécialisés, liste non exhaustive :

AGIPI, 12 Avenue Pierre Mendès France – 67312 Schiltigheim Cedex— www.agipi.com

BEAM, 5, Rue Legendre – 95580 Andilly – www.beam-assurances.fr

GPM, 30 Bd Pasteur – 75015 Paris www.agmf.fr

La médecine libre, 56 rue de la Roquette 75011 Paris https://www.lamedecinelibre.com/particuliers/votre-prevoyance-avec-lml

MACSF, 10 Cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100 – 92919 La Défense Cedex – www.macsf.fr

LA MEDICALE, 50 Rue de la Procession – 75015 Paris – www.lamedicale.fr

UNIM, 1 Rue Lançon – 57046 Metz Cedex – www.unim.asso.fr