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11 juin 2019
Guide – Contrat entre médecin libéral et établissement privé
Recommandations et pièges à éviter. Par l’Ordre et l’URPS médecins libéraux Ile-de-France.
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Le Conseil régional d’Île-de-France de l’Ordre des médecins (CROM) et l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux d’Ile-de-France se sont associés pour réaliser un guide destiné aux médecins souhaitant exercer en libéral dans un établissement de santé privé.
Ce mode d’exercice nécessite une contractualisation formelle des relations entre le praticien et l’établissement, via la signature d’un document écrit, dans lequel doivent figurer obligatoirement certaines dispositions.
La volonté de créer ce mode d’emploi est née d’un double constat :
Ce guide, rédigé à partir des contrats proposés par des établissements privés à des médecins, a pour objectif d’informer les médecins libéraux sur ce qu’est ce contrat, ce qu’il doit contenir ou non, et ce qu’il induit pour le médecin et sa pratique, actuelle et à venir.
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